Arrêté du 3 octobre 1995

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 1994 modifié susvisé un quatrième alinéa ainsi conçu:
<< Dans la limite des émissions définies à l'article 3 du présent arrêté, le contingent non exécuté en 1994 des pièces de 500 F et de 100 F commémoratives d'Yves Montand et d'Audrey Hepburn visées à l'article 2 pourra être frappé au millésime 1995. >>

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