Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,

Vu la loi de finances n° 93-1352 du 30 décembre 1993 relative à la loi de finances pour 1994 ;

Vu la loi de finances n° 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995 ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1994, modifié par l'arrêté du 21 mars 1995 et relatif à la frappe et à la mise en circulation de sept pièces commémoratives de 500 F et de six pièces commémoratives de 100 F,

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

JEAN ARTHUIS.