Arrêté du 3 octobre 1995

Article 6

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Article 6

Pour les matières prévues aux articles

3

,

4

et

5

, l'organisation fixée doit comporter également les modalités de vérification périodique de sa bonne application et de son adéquation aux nouveaux types de matériels ou dispositifs et aux nouvelles pratiques de soins adoptées par l'établissement.

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En vigueur depuis le 13 octobre 1995

Pour les matières prévues aux articles 3, 4 et 5, l'organisation fixée doit comporter également les modalités de vérification périodique de sa bonne application et de son adéquation aux nouveaux types de matériels ou dispositifs et aux nouvelles pratiques de soins adoptées par l'établissement.

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cite  Arrêté 1995-10-03 art. 3, art. 4, art. 5

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