Arrêté du 3 octobre 1995

Article 6

Créé le 13 octobre 1995

Pour les matières prévues aux articles 3, 4 et 5, l'organisation fixée doit comporter également les modalités de vérification périodique de sa bonne application et de son adéquation aux nouveaux types de matériels ou dispositifs et aux nouvelles pratiques de soins adoptées par l'établissement.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-10-03 art. 3, art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 1995