Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au T.I.P.S.: chapitre III (Appareils électroniques de surdité) et titre II (Orthèses et prothèses externes):

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 26/10/95 Page 15636 a 15637
......................................................