Arrêté du 3 octobre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - La décision du 28 octobre 1985 fixant les conditions d'organisation de l'épreuve de sélection professionnelle en vue de l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de la Caisse nationale de crédit agricole est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 9. - La décision du 28 octobre 1985 fixant les conditions d'organisation de l'épreuve de sélection professionnelle en vue de l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de la Caisse nationale de crédit agricole est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance