JORF n°250 du 27 octobre 1990

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial des services extérieurs et des établissements du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont, outre le directeur de l'administration et des services extérieurs ou son représentant, président:
- le directeur des sports ou son représentant,
- le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, - un directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs,
- un directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs,
- un directeur d'établissement national.


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Version 1

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial des services extérieurs et des établissements du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont, outre le directeur de l'administration et des services extérieurs ou son représentant, président:

- le directeur des sports ou son représentant,

- le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, - un directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs,

- un directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs,

- un directeur d'établissement national.