JORF n°250 du 27 octobre 1990

Art. 2. - L'arrêté du 28 juillet 1989 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial des services extérieurs et des établissements du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 28 juillet 1989 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial des services extérieurs et des établissements du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.