JORF n°239 du 14 octobre 1990

Art. 2. - Les dispositions figurant dans les annexes du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours qui seront organisés en 1991.


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Art. 2. - Les dispositions figurant dans les annexes du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours qui seront organisés en 1991.