Arrête:
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JORF n°239 du 14 octobre 1990
Arrêté du 3 octobre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1982 modifié fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration;
Sur la proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,
Art. 1er. - Les programmes d'économie, droit public, finances publiques et économie financière, questions sociales, questions internationales, droit des affaires, droit civil, gestion comptable et financière des entreprises et mathématiques, figurant en annexes au présent arrêté se substituent aux programmes correspondants figurant aux annexes de l'arrêté du 14 octobre 1982 susvisé.
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Art. 2. - Les dispositions figurant dans les annexes du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours qui seront organisés en 1991.
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXE LES PROGRAMMES D'ECONOMIE,DROIT PUBLIC,FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE FINANCIERE,QUESTIONS SOCIALES,QUESTIONS INTERNATIONALES,DROIT DES AFFAIRES,DROIT CIVIL,GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE DES ENTREPRISES ET MATHEMATIQUES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-10-1982.
ANNEXE I: CONCOURS EXTERNE; ANNEXE II: CONCOURS INTERNE.
ENTREE EN VIGUEUR: CONCOURS ORGANISES EN 1991.
Fait à Paris, le 3 octobre 1990.
MICHEL DURAFOUR