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ARRETE du 3 octobre 1989

Article 1

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Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, les dispositions de l'avenant N°1 du 26 juin 1989 à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1989

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Obligation d'un nouvel accord dans l'industrie des boissons

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés de l'industrie des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool devient obligatoire pour tous.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, les dispositions de l'avenant N°1 du 26 juin 1989 à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool.

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En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 1989

Source : Légifrance