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ARRETE du 3 octobre 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1988, et notamment l'arrêté du 17 août 1989, portant extension de la convention collective nationale des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et des textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'avenant n°1 du 26 juin 1989 à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 10 août 1989 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

En vigueur depuis le 11 octobre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel accord dans l'industrie des boissons

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés de l'industrie des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool devient obligatoire pour tous.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, les dispositions de l'avenant N°1 du 26 juin 1989 à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool.

En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 1989

ARRETE du 3 octobre 1989
Article 1