En vigueur depuis le 11 octobre 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un nouvel accord dans l'industrie des boissons
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, les dispositions de l'avenant N°1 du 26 juin 1989 à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool.
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