En vigueur depuis le 17 octobre 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un accord sur le temps de travail dans l'industrie hôtelière
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle.