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ARRETE du 3 octobre 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 5 septembre 1989 ;

Vu les avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 17 octobre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord sur le temps de travail dans l'industrie hôtelière

Résumé. Un accord sur le temps de travail dans l'hôtellerie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle.

En vigueur depuis le mardi 17 octobre 1989

ARRETE du 3 octobre 1989
Article 1