Abrogé18 octobre 1994
Créé le 16 octobre 1985 · Abrogé le 18 octobre 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 1985
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 octobre 1985 · Abrogé le 18 octobre 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 18 octobre 1994
En vigueur du mercredi 16 octobre 1985 au lundi 17 octobre 1994
Source : Légifrance