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Arrêté du 3 octobre 1985

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Article 6

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 octobre 1994

Créé le 16 octobre 1985 · Abrogé le 18 octobre 1994

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 octobre 1994

En vigueur du mercredi 16 octobre 1985 au lundi 17 octobre 1994

Source : Légifrance