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Arrêté du 3 octobre 1985

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

1° Informations relatives à l'identification des malades : nom, nom de naissance, prénom, date de naissance, numéro d'hospitalisation ;

2° Autres informations : sexe, n° de l'unité d'hospitalisation, date d'entrée dans l'unité, mode d'entrée dans l'unité, date de sortie de l'unité, mode de sortie de l'unité, nombre de séances, première hospitalisation, diagnostic principal, diagnostics associés (cinq maximum), actes x (cinq maximum).

3° Informations de la fiche de consommation standardisée :

Actes non biologiques (dix maximum), actes biologiques (vingt-cinq maximum), médicaments et produits sanguins (dix maximum) et, le cas échéant, nombre absolu de lymphocytes T4, inclusion ou non dans un protocole épidémiologique ou thérapeutique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 1994

Créé le 16 octobre 1985 · Abrogé le 18 octobre 1994

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

1° Informations relatives à l'identification des malades : nom, nom de naissance, prénom, date de naissance, numéro d'hospitalisation ;

2° Autres informations : sexe, n° de l'unité d'hospitalisation, date d'entrée dans l'unité, mode d'entrée dans l'unité, date de sortie de l'unité, mode de sortie de l'unité, nombre de séances, première hospitalisation, diagnostic principal, diagnostics associés (cinq maximum), actes x (cinq maximum).

3° Informations de la fiche de consommation standardisée :

Actes non biologiques (dix maximum), actes biologiques (vingt-cinq maximum), médicaments et produits sanguins (dix maximum) et, le cas échéant, nombre absolu de lymphocytes T4, inclusion ou non dans un protocole épidémiologique ou thérapeutique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 octobre 1994

En vigueur du samedi 3 septembre 1988 au lundi 17 octobre 1994

En vigueur du mercredi 16 octobre 1985 au vendredi 2 septembre 1988

Source : Légifrance