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Arrêté du 3 octobre 1985

Article 1

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Article 1

Il est créé à partir du 1er janvier 1986, dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la production de résumés de sortie standardisés (RSS) permettant de déterminer des groupes homogènes de malades (GHM).

Il peut être ajouté à ce traitement automatisé, à compter du 1er septembre 1988, la production de fiches de consommation standardisées (FCS) permettant en association avec les résumés de sortie standardisés (RSS), le suivi médico-économique de certaines maladies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 1994

Créé le 16 octobre 1985 · Abrogé le 18 octobre 1994

Il est créé à partir du 1er janvier 1986, dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la production de résumés de sortie standardisés (RSS) permettant de déterminer des groupes homogènes de malades (GHM).

Il peut être ajouté à ce traitement automatisé, à compter du 1er septembre 1988, la production de fiches de consommation standardisées (FCS) permettant en association avec les résumés de sortie standardisés (RSS), le suivi médico-économique de certaines maladies.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 octobre 1994

En vigueur du samedi 3 septembre 1988 au lundi 17 octobre 1994

En vigueur du mercredi 16 octobre 1985 au vendredi 2 septembre 1988

Source : Légifrance