En vigueur depuis le 16 novembre 1990
Les dispositions de l'arrêté du 10 août 1979, modifié par l'arrêté du 25 mai 1983, sont abrogées.
Arrêté du 3 octobre 1984
Les dispositions de l'arrêté du 10 août 1979, modifié par l'arrêté du 25 mai 1983, sont abrogées.
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En vigueur depuis le 16 novembre 1990
Les dispositions de l'arrêté du 10 août 1979, modifié par l'arrêté du 25 mai 1983, sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le vendredi 16 novembre 1990
Source : Légifrance