Arrêté du 3 octobre 1984

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'arrêté du 10 août 1979, modifié par l'arrêté du 25 mai 1983, sont abrogées.

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En vigueur depuis le 16 novembre 1990

Les dispositions de l'arrêté du 10 août 1979, modifié par l'arrêté du 25 mai 1983, sont abrogées.

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cite  Arrêté 1979-08-10 (abrogé)cite  Arrêté 1983-05-25

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