Arrêté du 3 octobre 1977

Article 16

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Article 16

Le directeur général de la santé est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 1977

Le directeur général de la santé est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 1977

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