En vigueur depuis le 8 octobre 1977
L'arrêté du 19 juillet 1973 est abrogé.
Arrêté du 3 octobre 1977
L'arrêté du 19 juillet 1973 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 octobre 1977
L'arrêté du 19 juillet 1973 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 8 octobre 1977
Source : Légifrance
Arrêté 1973-07-19