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Arrêté du 3 novembre 2026

portant reconduction dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

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Reconduction de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Mme Mireille Riou-Canals est reconduite pour trois ans comme présidente de la Cour nationale du droit d'asile.

La première présidente de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 (Organisation des chambres de la Cour nationale du droit d'asile) et R. 131-1 (Rôle et responsabilités du président de la Cour nationale du droit d'asile) et suivants,

Arrête :

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Reconduction de Mme Riou-Canals à la tête de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Mme Mireille Riou-Canals est reconduite pour trois ans comme présidente à la Cour nationale du droit d'asile.

Mme Mireille Riou-Canals, conseillère maître honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 14 novembre 2026, pour une durée de trois ans.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

A. DE MONTCHALIN

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2