Arrêté du 3 novembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme DAMBIER (Camille, Hélène, Dominique), ayant pour nom d'usage DOST DAMBIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme FROIDEFOND (Patricia), à la résidence de Royan (Charente-Maritime).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Camille Dambier est nommée notaire salariée à Royan.

Mme DAMBIER (Camille, Hélène, Dominique), ayant pour nom d'usage DOST DAMBIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme FROIDEFOND (Patricia), à la résidence de Royan (Charente-Maritime).

Historique des versions

Source : Légifrance