Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2025 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0278 du 27 novembre 2025
Arrêté du 3 novembre 2025
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1
er
octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié ;
Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 23 octobre 2025,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de déclaration préalable en cours d'instruction à la date de publication du présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. de Saint Pol