Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation à la gestion associative

Résumé. Un arrêté modifie la formation à la gestion associative en ajoutant un tronc commun et des modules optionnels.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 (Modification des règles de formation pour les bénévoles) pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié ;

Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 23 octobre 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel de la formation à la gestion associative

Résumé. La formation à la gestion associative est modifiée pour inclure un tronc commun de 20 heures et deux modules additionnels de 10 heures chacun, choisis parmi sept thématiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les déclarations préalables en cours

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les déclarations préalables en cours.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de déclaration préalable en cours d'instruction à la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Arrêté du 3 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3