JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont réparties entre les catégories indiciaires prévues à l'article précédent dans les conditions ci-après :
« 1 re catégorie A :

«-adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 1 re catégorie ;
«-assistant de service social de 1 re catégorie ;
«-attaché de presse de 1 re catégorie ;
«-chargé de mission de 1 re catégorie ;
«-chargé de mission affaires religieuses de 1 re catégorie ;
«-chargé de mission presse de 1 re catégorie ;
«-chef d'antenne diplomatique de 1 re catégorie ;
«-conseiller ecclésiastique de 1 re catégorie ;
«-conseiller enjeux globaux de 1 re catégorie ;
«-conseiller politique de 1 re catégorie ;
«-conseiller de presse de 1 re catégorie ;
«-conseiller technique régional sureté de 1 re catégorie ;
«-coordonnateur d'administration générale de 1 re catégorie ;
«-correspondant et responsable des systèmes d'information de 1 re catégorie ;
«-directeur des domaines nationaux de 1 re catégorie ;
«-interprète de 1 re catégorie ;
«-médecin-chef ;
«-premier conseiller de 1 re catégorie ;
«-responsable d'antenne immobilière régionale de 1 re catégorie ;
«-responsable adjoint d'antenne immobilière régionale de 1 re catégorie ;
«-responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 1 re catégorie ;

« 2 e catégorie A :

«-adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2 e catégorie ;
«-assistant de service social de 2 e catégorie ;
«-attaché de presse de 2 e catégorie ;
«-chargé de mission de 2 e catégorie ;
«-chargé de mission affaires religieuses de 2 e catégorie ;
«-chargé de mission presse de 2 e catégorie ;
«-chef d'antenne diplomatique de 2 e catégorie ;
«-conseiller ecclésiastique de 2 e catégorie ;
«-conseiller enjeux globaux de 2 e catégorie ;
«-conseiller politique de 2 e catégorie ;
«-conseiller de presse de 2 e catégorie ;
«-conseiller technique régional sureté de 2 e catégorie ;
«-coordonnateur d'administration générale de 2 e catégorie ;
«-correspondant et responsable des systèmes d'information de 2 e catégorie ;
«-directeur des domaines nationaux de 2 e catégorie ;
«-interprète de 2 e catégorie ;
«-premier conseiller de 2 e catégorie ;
«-responsable d'antenne immobilière régionale de 2 e catégorie ;
«-responsable adjoint d'antenne immobilière régionale de 2 e catégorie ;
«-responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2 e catégorie ;

« Catégorie B :

«-adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 3 e catégorie ;
«-attaché de presse de 3 e catégorie ;
«-chargé d'opérations immobilières ;
«-coordonnateur d'administration générale de 3 e catégorie ;
«-correspondant et responsable des systèmes d'information de 3 e catégorie ;
«-cuisinier de 1 re classe ;
«-intendant-cuisinier de 1 re classe ;
«-intendant de 1 re classe ;
«-intendant technique de 1 re classe ;
«-spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication ;
«-rédacteur ;
«-responsable d'antenne immobilière de 3 e catégorie ;
«-responsable d'antenne immobilière régionale de 3 e catégorie ;
«-responsable d'antenne immobilière régionale adjoint de 3 e catégorie ;
«-technicien des bâtiments ;
«-traducteur.

« Catégorie C :

«-agent administration des Français ;
«-agent affaires diverses de chancellerie ;
«-agent affaires sociales ;
«-agent ressources ;
«-agent visas ;
«-cuisinier de 2 e classe ;
«-gestionnaire administratif ;
«-gestionnaire comptable ;
«-intendant de 2 e classe ;
«-intendant-cuisinier de 2 e classe ;
«-régisseur comptable ;
«-secrétaire ;
«-secrétaire-comptable ;
«-secrétaire de chef de poste ;
«-secrétaire-rédacteur. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont réparties entre les catégories indiciaires prévues à l'article précédent dans les conditions ci-après :

« 1

re

catégorie A :

«-adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 1

re

catégorie ;

«-assistant de service social de 1

re

catégorie ;

«-attaché de presse de 1

re

catégorie ;

«-chargé de mission de 1

re

catégorie ;

«-chargé de mission affaires religieuses de 1

re

catégorie ;

«-chargé de mission presse de 1

re

catégorie ;

«-chef d'antenne diplomatique de 1

re

catégorie ;

«-conseiller ecclésiastique de 1

re

catégorie ;

«-conseiller enjeux globaux de 1

re

catégorie ;

«-conseiller politique de 1

re

catégorie ;

«-conseiller de presse de 1

re

catégorie ;

«-conseiller technique régional sureté de 1

re

catégorie ;

«-coordonnateur d'administration générale de 1

re

catégorie ;

«-correspondant et responsable des systèmes d'information de 1

re

catégorie ;

«-directeur des domaines nationaux de 1

re

catégorie ;

«-interprète de 1

re

catégorie ;

«-médecin-chef ;

«-premier conseiller de 1

re

catégorie ;

«-responsable d'antenne immobilière régionale de 1

re

catégorie ;

«-responsable adjoint d'antenne immobilière régionale de 1

re

catégorie ;

«-responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 1

re

catégorie ;

« 2

e

catégorie A :

«-adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2

e

catégorie ;

«-assistant de service social de 2

e

catégorie ;

«-attaché de presse de 2

e

catégorie ;

«-chargé de mission de 2

e

catégorie ;

«-chargé de mission affaires religieuses de 2

e

catégorie ;

«-chargé de mission presse de 2

e

catégorie ;

«-chef d'antenne diplomatique de 2

e

catégorie ;

«-conseiller ecclésiastique de 2

e

catégorie ;

«-conseiller enjeux globaux de 2

e

catégorie ;

«-conseiller politique de 2

e

catégorie ;

«-conseiller de presse de 2

e

catégorie ;

«-conseiller technique régional sureté de 2

e

catégorie ;

«-coordonnateur d'administration générale de 2

e

catégorie ;

«-correspondant et responsable des systèmes d'information de 2

e

catégorie ;

«-directeur des domaines nationaux de 2

e

catégorie ;

«-interprète de 2

e

catégorie ;

«-premier conseiller de 2

e

catégorie ;

«-responsable d'antenne immobilière régionale de 2

e

catégorie ;

«-responsable adjoint d'antenne immobilière régionale de 2

e

catégorie ;

«-responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2

e

catégorie ;

« Catégorie B :

«-adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 3

e

catégorie ;

«-attaché de presse de 3

e

catégorie ;

«-chargé d'opérations immobilières ;

«-coordonnateur d'administration générale de 3

e

catégorie ;

«-correspondant et responsable des systèmes d'information de 3

e

catégorie ;

«-cuisinier de 1

re

classe ;

«-intendant-cuisinier de 1

re

classe ;

«-intendant de 1

re

classe ;

«-intendant technique de 1

re

classe ;

«-spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication ;

«-rédacteur ;

«-responsable d'antenne immobilière de 3

e

catégorie ;

«-responsable d'antenne immobilière régionale de 3

e

catégorie ;

«-responsable d'antenne immobilière régionale adjoint de 3

e

catégorie ;

«-technicien des bâtiments ;

«-traducteur.

« Catégorie C :

«-agent administration des Français ;

«-agent affaires diverses de chancellerie ;

«-agent affaires sociales ;

«-agent ressources ;

«-agent visas ;

«-cuisinier de 2

e

classe ;

«-gestionnaire administratif ;

«-gestionnaire comptable ;

«-intendant de 2

e

classe ;

«-intendant-cuisinier de 2

e

classe ;

«-régisseur comptable ;

«-secrétaire ;

«-secrétaire-comptable ;

«-secrétaire de chef de poste ;

«-secrétaire-rédacteur. »