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Arrêté du 3 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Extension de la formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne

Résumé. La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne est étendue à six semestres et ouverte à plus de candidats.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile) relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 (Formation en ingénierie des systèmes électroniques de sécurité aérienne) relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 14 octobre 2025,

Arrête :

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Modification de la formation en ingénierie des systèmes électroniques

Résumé. La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne est désormais organisée en six semestres et ouverte à plus de candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

C. Chkioua

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 3 novembre 2025
Article 1
Article 2