Le ministre des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile)Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civileCe décret organise le fonctionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en détaillant ses missions, son organisation, son personnel, ses élèves et sa gestion financière. relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 (Formation en ingénierie des systèmes électroniques de sécurité aérienne)Formation en ingénierie des systèmes électroniques de sécurité aérienneUn arrêté du 25 juin 2019 décrit les conditions pour suivre une formation de trois ans à l'ENAC pour devenir ingénieur en systèmes électroniques de sécurité aérienne, ainsi que les règles pour obtenir le diplôme. relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 14 octobre 2025,
Arrête :