Arrêté du 3 novembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Art. 12-5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Art. 1-2

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Augmentation de l'aide au transport aérien

Résumé. Le montant de l'aide pour le transport aérien est maintenant égal à 100% du coût du billet.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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