JORF n°0258 du 6 novembre 2022

Arrêté du 3 novembre 2022

La directrice générale de l'offre de soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2014 modifié par l'arrêté du 23 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé M. Matthieu Leclercq peut signer des documents de communication pour le ministre de la santé.

Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, les actes relevant de ses attributions au titre de la communication, à l'exclusion des décrets :
M. Matthieu Leclercq, agent contractuel, directeur de cabinet.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents de la sous-direction de la régulation de l'offre de soins

Résumé Des agents peuvent signer des papiers à la place du ministre de la santé, sauf pour les lois

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Anne Hegoburu, directrice d'hôpital hors classe et Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agente contractuelle, chargées de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
M. Pierrick Bonnieu-Milot, agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
M. Pierre Savary, administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours » ;
Mme Sophie Lepand, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » ;
M. Thomas Coone, agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèles et méthodes ».

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents de la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom du ministre pour des tâches liées à la santé.

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Emmanuelle Cohn, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Anne-Charlotte Rousseau, agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Agnès Laforest-Bruneaux, pharmacienne générale de santé publique, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins » ;
M. Samuel Delafuys, conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
M. Harold Astre, directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
Mme Caroline Le Gloan, agente contractuelle, cheffe du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins ».

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction des ressources humaines du système de santé

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom du ministre de la Santé, sauf les décrets.

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Marc Reynier, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle et Mme Mélanie Marquer, administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Pierre-Eloi Bruyerre, administrateur de l'Etat, chef du bureau « démographie et formations initiales », M. Pierre-Alban Pillet, directeur d'hôpital, et M. Vincent Hemery, attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau ;
M. Julien Molesin, administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Caroline Collin, agente contractuelle, et Mme Carole Stenger, directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau ;
M. Amadis Delmas, administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines », Mme Hélène Tiriau, attachée principale territoriale, adjointe au chef du même bureau ;
M. Emmanuel Savarin, administrateur de l'Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales », M. Yannick Le Guillou, directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau ;
Mme Maeva Barbier, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales », Mme Béatrice Giraud, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction de la stratégie et des ressources

Résumé Certains agents peuvent signer des documents pour le ministre de la santé.

A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Philippe Chiesa, administrateur de l'Etat hors classe et Mme Sandrine Pautot, administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Mme Sophie Maupilier, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
M. Robert Touret, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer » ;
Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins » ;
M. Jean-Marc Wydryck, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale », Mme Stéphanie Fouche, attachée d'administration de l'Etat et Mme Clothilde Huyghe, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire, M. Philippe Benito, attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire ;
Mme Marie-Odile Thevenon, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision ».

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des marchés publics

Résumé Les marchés publics doivent être signés par des personnes ayant un certain niveau hiérarchique.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté du 6 avril 2022 sur la délégation de signature

Résumé Un nouvel arrêté a annulé l'ancien sur la délégation de signature.

L'arrêté du 6 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale de l'offre de soins doit faire en sorte que l'arrêté soit publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2022.

M. Daudé