JORF n°0258 du 6 novembre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour la sous-direction de la stratégie et des ressources

Résumé Certains agents peuvent signer des documents pour le ministre de la santé.

A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Philippe Chiesa, administrateur de l'Etat hors classe et Mme Sandrine Pautot, administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Mme Sophie Maupilier, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
M. Robert Touret, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer » ;
Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins » ;
M. Jean-Marc Wydryck, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale », Mme Stéphanie Fouche, attachée d'administration de l'Etat et Mme Clothilde Huyghe, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire, M. Philippe Benito, attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire ;
Mme Marie-Odile Thevenon, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision ».


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Philippe Chiesa, administrateur de l'Etat hors classe et Mme Sandrine Pautot, administratrice de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;

Mme Sophie Maupilier, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;

M. Robert Touret, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer » ;

Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins » ;

M. Jean-Marc Wydryck, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale », Mme Stéphanie Fouche, attachée d'administration de l'Etat et Mme Clothilde Huyghe, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire, M. Philippe Benito, attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire ;

Mme Marie-Odile Thevenon, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision ».