JORF n°0258 du 6 novembre 2022

Article 8

Article 8

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Rôle de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale de l'offre de soins doit faire en sorte que l'arrêté soit publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.