A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Anne Hegoburu, directrice d'hôpital hors classe et Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agente contractuelle, chargées de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
M. Pierrick Bonnieu-Milot, agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
M. Pierre Savary, administrateur de l'Etat, chef du bureau « premier recours » ;
Mme Sophie Lepand, directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » ;
M. Thomas Coone, agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèles et méthodes ».