Abrogé9 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 7 novembre 2022 · Abrogé le 9 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le JORF
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.