Arrêté du 3 novembre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 décembre 2023

Créé le 7 novembre 2022 · Abrogé le 9 décembre 2023

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2023art. 2

En vigueur du lundi 7 novembre 2022 au vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance