Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté
Résumé L'arrêté qui décidait des voix au conseil d'administration de la société olympique est supprimé.
L'arrêté du 19 mars 2019 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est abrogé.
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