Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de code pour les implants articulaires de hanche
Résumé Un nouveau code pour les implants de hanche est ajouté à un règlement.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------------------------------------|-------|-------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4|3195814|Implants articulaires de hanche|
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