Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de codes pour les systèmes d'implants cochléaires et du tronc cérébral
Résumé Des nouveaux codes pour des implants dans les oreilles et le cerveau ont été ajoutés dans une liste officielle.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|----------------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3416095, 3471349|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|
1 version