Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de M. Japiot à la présidence du CSPLA
Résumé M. Japiot reste président du CSPLA pour trois ans de plus
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture en date du 3 novembre 2021, M. Japiot (Olivier), conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.
1 version