Arrêté du 3 novembre 2020

Article 1

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Article 1

La deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, participant au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2020

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Extension de la couverture en « 4G fixe »

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2020 définit les zones où les opérateurs mobiles doivent étendre la couverture en « 4G fixe ».

La deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, participant au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2020

Source : Légifrance