En vigueur depuis le 7 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.