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Arrêté du 3 novembre 2020

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation des réservistes sanitaires

Résumé. À partir du 25 novembre 2020, des réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider les hôpitaux pendant trois semaines, avec possibilité de renouvellement.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Vu la demande du haut-commissaire de la République en Polynésie française et du président de la Polynésie française en date du 2 novembre 2020 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française ;

Considérant le contexte épidémique de covid-19 sur le territoire de la Polynésie française et les tensions induites sur l'offre de soins locale,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2020 · Dernière version le 25 janvier 2021

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Mobilisation de la réserve sanitaire pour les hôpitaux

Résumé. À partir du 25 novembre 2020, des réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider les hôpitaux pendant trois semaines, avec possibilité de renouvellement.

A compter du 25 novembre 2020, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services hospitaliers à hauteur de 60 réservistes sanitaires et pour une durée de 3 semaines renouvelable trois fois.

En vigueur depuis le 7 novembre 2020

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Mobilisation des réservistes sanitaires en Polynésie française

Résumé. La Polynésie française peut assigner des réservistes sanitaires pour aider les hôpitaux pendant 3 semaines, avec possibilité de renouvellement.

La présidence de la Polynésie française affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.

En vigueur depuis le 7 novembre 2020

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Agence nationale de santé publique doit appliquer les règles d'un arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2020

Arrêté du 3 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3