Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 11 novembre 2017 · Abrogé le 11 décembre 2023
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Santé et sécurité pour les télétravailleurs
Les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail.