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Arrêté du 3 novembre 2017

Article 8

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Article 8

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2023

Créé le 11 novembre 2017 · Abrogé le 11 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Santé et sécurité pour les télétravailleurs

Résumé. Les règles de santé et sécurité au travail s'appliquent aussi aux agents en télétravail.

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 novembre 2017 au dimanche 10 décembre 2023

Source : Légifrance