Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 novembre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Lorsque le télétravail n'est pas exercé au domicile de l'agent, une décision du chef de service identifie les locaux professionnels mentionnés à l'article 2 du décret du 11 février 2016 susvisé (Définition du télétravail dans la fonction publique) dans lesquels les agents placés sous son autorité peuvent exercer leurs activités en télétravail. Le chef de service s'assure de l'adéquation de ces locaux avec les activités concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 décembre 2023

Créé le 11 novembre 2017 · Abrogé le 11 décembre 2023

Lorsque le télétravail n'est pas exercé au domicile de l'agent, une décision du chef de service identifie les locaux professionnels mentionnés à l'article 2 du décret du 11 février 2016 susvisé (Définition du télétravail dans la fonction publique) dans lesquels les agents placés sous son autorité peuvent exercer leurs activités en télétravail. Le chef de service s'assure de l'adéquation de ces locaux avec les activités concernées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 novembre 2017 au dimanche 10 décembre 2023

Source : Légifrance