Abrogé11 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 11 novembre 2017 · Abrogé le 11 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté précise les modalités de publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.