En vigueur depuis le 1 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des emplois éligibles à une prime dans les bureaux des étrangers
Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois qui peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire dans les bureaux des étrangers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.