Arrêté du 3 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Liste des emplois éligibles à une prime dans les bureaux des étrangers

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois qui peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire dans les bureaux des étrangers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Source : Légifrance