En vigueur depuis le 1 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois éligibles à une prime dans les services des étrangers
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des bureaux des étrangers de préfecture et de sous-préfecture est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.