Arrêté du 3 novembre 2017

Article 1

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Article 1

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des bureaux des étrangers de préfecture et de sous-préfecture est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Liste des emplois éligibles à une prime dans les services des étrangers

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles à une prime supplémentaire dans les services des étrangers des préfectures.

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des bureaux des étrangers de préfecture et de sous-préfecture est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Source : Légifrance