Article 1
La gestion comptable et financière de la commune Bassillac et Auberoche est assurée par le comptable de la trésorerie de Boulazac (Dordogne).
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JORF n°0278 du 30 novembre 2016
Arrêté du 21 novembre 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Bassillac et Auberoche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Castels et Bézenac ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Les Coteaux Périgourdins ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mareuil en Périgord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Sanilhac ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Louyre et Caudeau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint Privat en Périgord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Tour-Blanche-Cercles,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Castels et Bézenac est assurée par le comptable de la trésorerie de Le Bugue (Dordogne).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Les Coteaux Périgourdins est assurée par le comptable de la trésorerie de Terrasson-La-Bachellerie (Dordogne).
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Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est assurée par le comptable de la trésorerie de Boulazac (Dordogne).
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Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Mareuil en Périgord est assurée par le comptable de la trésorerie de Nontron (Dordogne).
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Article 6
La gestion comptable et financière de la commune de Sanilhac est assurée par le comptable de la trésorerie de Périgueux Municipale (Dordogne).
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Article 7
La gestion comptable et financière de la commune de Val de Louyre et Caudeau est assurée par le comptable de la trésorerie de Boulazac (Dordogne).
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Article 8
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Val de Louyre et Caudeau, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Le Bugue (Vienne).
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Article 9
La gestion comptable et financière de la commune de Saint Privat en Périgord est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Aulaye-La-Roche-Chalais (Dordogne).
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Article 10
La gestion comptable et financière de la commune de La Tour-Blanche-Cercles est assurée par le comptable de la trésorerie de Ribérac (Dordogne).
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Article 11
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 12
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 21 novembre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau, chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle