Arrêté du 3 novembre 2016

Article 2

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Créé le 17 novembre 2016

L'approbation des équipements de bord ainsi que la qualification des opérateurs de communications sont soumises à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016