Arrêté du 3 novembre 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2016

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Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 de la rivière à moule perlière d'Ance.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2016

Source : Légifrance