Arrêté du 3 novembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance " (zone spéciale de conservation FR 8201769 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Loire sur une partie du territoire de la commune suivante : Usson-en-Forez.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 en Loire

Résumé. Un espace naturel dans la Loire est protégé pour préserver la moule perlière.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance " (zone spéciale de conservation FR 8201769 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Loire sur une partie du territoire de la commune suivante : Usson-en-Forez.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2016

Source : Légifrance