JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2015, Mme GÉRARD (Fanny) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MEREL (Philippe, Guy, Jacques) à la résidence de Rougé (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2015, Mme GÉRARD (Fanny) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MEREL (Philippe, Guy, Jacques) à la résidence de Rougé (Loire-Atlantique).