ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2006

Art. 1

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Ajout des rencontres franco-allemandes aux séjours spécifiques

Résumé. Les séjours spécifiques pour mineurs sont élargis pour inclure les rencontres de jeunes organisées par l'Office franco-allemand pour la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1

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