Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des rencontres franco-allemandes aux séjours spécifiques
Résumé. Les séjours spécifiques pour mineurs sont élargis pour inclure les rencontres de jeunes organisées par l'Office franco-allemand pour la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 août 2006Art. 1