Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des séjours spécifiques pour mineurs

Résumé. Un arrêté de 2015 élargit les séjours pour mineurs à inclure les rencontres franco-allemandes organisées par l'Office franco-allemand pour la jeunesse.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental), R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental) et R. 227-2 (Déclaration obligatoire pour l'accueil de mineurs) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des rencontres franco-allemandes aux séjours spécifiques

Résumé. Les séjours spécifiques pour mineurs sont élargis pour inclure les rencontres de jeunes organisées par l'Office franco-allemand pour la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 12 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2015 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2015

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
Article 1
Article 2