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ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4, R. 227-1 et R. 227-2 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles,

Arrête :

Créé le 12 novembre 2015

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2015

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
Article 1
Article 2