JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 101

Article 101

Les facteurs internes comprennent notamment la complexité de l'organisation, la nature des activités exercées, le professionnalisme des personnels et la qualité des systèmes.
Les facteurs externes comprennent notamment les conditions économiques et les évolutions réglementaires.


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Version 1

Les facteurs internes comprennent notamment la complexité de l'organisation, la nature des activités exercées, le professionnalisme des personnels et la qualité des systèmes.

Les facteurs externes comprennent notamment les conditions économiques et les évolutions réglementaires.